Un juge (2) La hiérarchie judiciaire

Publié le par Raymond Lévy

La carrière elle-même a changé. Les règles du jeu ont changé en cours de partie. Il existait deux grades, chacun divisé en deux groupes, ce qui faisait quatre niveaux hiérarchiques, coiffés par un ensemble dit "hors hiérarchie" lui-même divisé en plusieurs niveaux officiels ou officieux, car prendre à égalité théorique dans cet ensemble une juridiction plus importante donnait plus de poids et plus de chances d'accéder à la Cour de cassation ou à des fonctions enviées.

La logique du langage judiciaire et administratif français est ainsi faite, que le "premier grade" était en fait le dernier auquel on accédait, après être passé par le second grade qui en toute logique aurait du s'appeler le premier grade. Dans la Marine, vous pouvez commander une gabarre, un dragueur de mines, une frégate ou un porte-avions en étant toujours commandant d'un navire, et appelé "commandant", votre grade change selon la taille du bâtiment. Il en allait de même dans la Justice. Vice-président, vous pouviez l'être à divers niveaux en province et, avec un décalage en région parisienne qu'on appelait "alourdissement". En partant du niveau 01 au niveau 04, j'ai ainsi été juge (01), vice-président au tribunal de Metz (02), conseiller à la cour d'appel de Douai (03), vice-président au Tribunal de Bobigny (04). En cours de route, on a supprimé le barrage entre les niveaux 01 et 02, qui supposait d'être inscrit sur une liste d'aptitude, puis de "réaliser" son avancement, c'est à dire être nommé à des fonctions du niveau ainsi ouvert, ce qui pouvait encore prendre quelques années. L'avancement au niveau 02 s'est ensuite fait à l'ancienneté, sans barrage ni filtre, mais les fonctions de gestion d'une chambre d'un grand tribunal ou d'une petite juridiction autonome, qui relevaient autrefois du niveau 02, n'étaient plus accessibles à ce niveau 02 et étaient relevées au niveau 03, retardant ainsi l'acquisition des compétences en gestion humaine.

Ensuite, "faire carrière" nécessite l'inscription à un tableau d'avancement, nouveau barrage qui pouvait demander des années avant que vous y soyez inscrit, après avoir été "proposé" par vos hiérarques, sans jamais savoir pourquoi vous étiez proposé ou non proposé, puis inscrit ou non inscrit. Ensuite, il fallait attendre de "réaliser", c'est à dire d'être nommé sur l'un des postes pour lesquels vous vous étiez porté candidat. La concurrence était autrefois rude, il fallait être "disponible" et "mobile", non seulement prêt à changer de résidence mais avoir candidaté sur beaucoup de postes : c'était un des critères prétendus pour pouvoir être inscrit à la liste d'aptitude, puis au tableau d'avancement. Mais on admettait certains alors qu'ils avaient demandé assez peu de postes, et d'autres patientaient en ayant demandé trois ou quatre fois plus.....Le système permettait tous les favoritismes, mais était tempéré par les conditions qu'il fallait tout de même remplir sous l'oeil vigilant des collègues et concurrents. L'opacité régnait. La publication des projets de mouvements, qu'on a appelé "transparence", est une amélioration relativement récente.

Les magistrats des juridictions parisiennes bénéficiaient d'un avantage de carrière: ils attendaient (théoriquement) deux ou trois ans de plus que les magistrats de province pour "réaliser le tableau", mais ils accédaient directement au niveau 04, sans passer par le niveau 03.En conséquence, ils gagnaient en fait au minimum cinq ans sur leurs collègues de province et étaient éligibles beaucoup plus tôt qu'eux à une nomination "hors hiérarchie". Ce qui fait que rares sont les "chefs de cour" (premiers présidents et procureurs généraux) ou hiérarques équivalents, qui n'ont pas un cursus estampillé région parisienne ou "chancellerie", vocable sous lequel on désigne le ministère de la Justice.

Le passage "hors hiérarchie" se fait exclusivement au choix, c'est à dire à la discrétion du ministre de la Justice, sous réserve d'un avis auquel le ministre peut passer outre pour les magistrats du"Parquet" (pour simplifier, les procureurs, procureurs généraux et leurs adjoints) et d'un avis conforme pour les magistrats du Siège (les présidents et les juges) donné par le Conseil Supérieur de al Magistrature. L'unification de ces deux procédures est une revendication de la magistrature.

LA REFORME DE 2002

Pour pallier les blocages constatés dans l'évolution du corps judiciaire, la "réforme Lebranchu", du nom de la ministre de la Justice de l'époque (2002) a modifié l'édifice. Après la fusion déjà effectuée des niveaux 01 et 02, cette réforme a fusionné les niveaux 03 et 04, et unifié en principe la carrière parisienne et la carrière provinciale. Désormais tous les vice-présidents de tribunaux, qu'ils soient parisiens ou provinciaux, sont au "premier grade" (dont je rappelle que chronologiquement ce premier est en fait le second, et vice-versa). Sont aussi au premier grade les présidents des tribunaux petits ou moyens, et leurs homologues du Parquet. Sont demeurés au "premier grade" les conseillers des cours d'appel, et les "substituts généraux", appellation courante des substituts du procureur général. Ont été supprimés les premiers juges , fonctions bâtardes dont les titulaires avaient reçu un avancement personnel et pouvaient remplacer un juge ou un vice-président, selon les nécessités du service. Il ont disparu avec le temps, recevant un nouveau poste ou maintenus jusqu'à leur retraite.

Il existait parallèlement de s"premiers substituts", mais comme on a créé des "vice-procureurs" (au "premier grade") et des procureurs adjoints (hors hiérarchie), c'est comme avant : personne e n'y comprend rien ! Ajoutons qu'il existe des premiers-vice-présidents et des premiers-procureurs-adjoints, sans lesquels le bazar hiérarchique ne serait pas complet.

Les postes de vice-président étaient au départ limités par le nombre des formations de jugement en lesquels pouvait se diviser une juridiction. En l'an 2000, on a retiré aux juges d'instruction le pouvoir de décerner eux-mêmes des mandats de dépôt. Ce pouvoir a été transféré aux "JLD" (Juges des Libertés et de la Détention). Comme on estimait qu'il s'agissait d'une responsabilité importante, cette loi a exigé que les JLD eussent au moins le grade de vice-président. Ces fonctions étaient très prenantes (et peu appréciées), les effectifs de s juridictions n'offraient plus assez de postes de vice-président disponibles pour présider les formations de jugement et pour assurer les permanences des JLD. On a donc créé des centaines de postes de vice-président, ce qui a banalisé la fonction de vice-président et créé une nouvelle donne démographique. L'abondance des postes du "premier grade" fait qu'ils se sont trouvés (au moins jusqu'à, présent, mais on arrive aux limites du système) plus nombreux que les candidats à un avancement au "premier grade". Auparavant, il fallait accepter de passer par certaines fonctions pour, au palier suivant, en avoir de plus intéressantes. Par l'effet de cette réforme, les candidats ont un grand choix de postes offerts, et de nombreux postes ne trouvent plus preneurs. C'est particulièrement vrai pour les substituts généraux et conseillers dans les cours d'appel, et plus généralement pour beaucoup de postes au Parquet, qui ont vu augmenter leurs sujétions et diminuer leur considération. On a plus tard redonné à tous les juges le pouvoir d'exercer les fonctions, corvées et astreintes, des JLD, pour redonner plus de souplesse aux juridictions, mais on n'a pas réduit le nombre des postes de vice-président. On arrive à avoir autant ou plus de vice-présidents que de juges.

Surtout, cette réforme a relevé au niveau "hors hiérarchie" les postes de président de chambre et d'avocats généraux. On a donc vu coexister pendant une petite dizaine d'années des présidents de chambre et des avocats généraux "ancien régime", c'est à dire nommés avant la réforme, auxquels on ne pouvait pas retirer leurs fonctions, et ses présidents de chambre et des avocats généraux "nouveau régime". Les premiers présidents et procureurs généraux ont été hissés au niveau des conseillers et avocats généraux à la cour de cassation, postes très coûteux que l'administration cherche à supprimer en supprimant des cours d'appel, ou au moins des chefs de cour. La fusion de nombreuses régions décidée en 2015 facilitera la réalisation de ce voeu.

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