Un juge (10) Idées reçues et pratiques

Publié le par Raymond Lévy

Le juge d'instruction a le pouvoir d'ordonner des perquisitions. Intoxiqué par les séries télévisées américaines, dans lesquelles ce pouvoir appartient à un juge que la police va solliciter spécialement, le, public parle de "mandat de perquisition". En fait, le juge d'instruction ne délivre jamais un beau papier imprimé "Mandat de perquisition", mais il délivre aux enquêteurs une commission rogatoire, qui constitue leur lettre de mission et cadre les pouvoirs qui leur sont délégués, dans laquelle il indique une formule du genre "procéder à toutes perquisitions et saisies, plus généralement à tous actes utiles à la manifestation de la vérité". Mais c'est une délégation de pouvoirs, et le juge d'instruction peut toujours exercer ses pouvoirs lui-même en se rendant sur les lieux, accompagné de son greffier et généralement des enquêteurs : il ne se délivre évidemment pas de mandat à lui-même d'exercer les pouvoirs qu'il tient de la loi. C'est ainsi qu'un jour je suis allé perquisitionner une maison à la campagne, et que l'occupante des lieux m'a demandé avec arrogance si j'avais un mandat de perquisition. Je lui ai répondu :

"Madame, je suis Juge d'Instruction, je suis un mandat de perquisition vivant!" Son opposition était fort mal inspirée : les résultats de cette perquisition ont permis d'innocenter son fils des soupçons pesant sur lui.

La liberté étant le principe, nulle limitation n'était fixée au droit de déposer des demandes de mise en liberté, même lorsque le demandeur venait de faire l'objet d'un refus quelques heures auparavant et qu'il était évident qu'une demande nouvelle n'avait aucune chance de prospérer. Ceux qui étaient bien conseillés n'en abusaient pas. D'autres faisaient des demandes à répétition en espérant bénéficier d'une faille dans la procédure. Dans ce cas là, il arrivait qu'on prépare une formule nominative dans laquelle il n'y avait plus qu'à remplir les blancs avec la date de la demande. J'ai eu un détenu qui faisait une demande quotidienne: pour être sûr de ne rien manquer, le juge et le greffier faisaient une ordonnance de rejet par jour, et une fois, inexplicablement, le détenu a omis de formuler une demande. L'automatisme était acquis, il a eu une ordonnance de rejet de mise en liberté alors qu'il n'avait pas fait de demande, et personne ne s'en est aperçu....

Il y avait un double piège : il suffisait d'oublier de répondre à une demande de mise en liberté pour qu'un détenu sorte, même si on avait refusé une autre demande le lendemain, e tla demande n'était soumise à aucun formalisme, ce qui fait que des détenus astucieux nous envoyaient des lettres de quatre ou dix pages se plaignant de leur sort, exposant leurs humeurs et glissant quelque part une phrase pouvant être interprétée comme une demande de mise en liberté. Si on n'avait pas eu la patience de lire intégralement la prose du détenu, on manquait une demande de mise en liberté et un avocat le faisait valoir et obtenait la mise en liberté de son client. Par la suite, le législateur a imposé un formalisme de la demande de mise en liberté, qui n'est devenue possible que par le biais d'un imprimé spécial, et a disposé que , le délai de réponse à une demande de mise en liberté étant de cinq jours, il devenait permis de grouper les demandes reçues pendant un délai de cinq jours et d'y répondre par une seule ordonnance.

Le courrier destiné à l'extérieur, à la famille du prisonnier par exemple, était lu soit par le personnel de la maison d'arrêt, soit par le juge ou le greffier du juge. Certains détenus ne manquaient pas d'humour. La maison d'arrêt d'Alençon était installée dans le château féodal des ducs d'Alençon. Un détenu a donc informé sa famille que le juge l'avait invité en son château....

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