Un juge (11) Q'instruisait-on dans les années 1970? (1ère partie)

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Qu'instruisait-on? Comme partout en France, des viols et des affaires de moeurs. Des accidents de la route graves, dans lesquelles nous faisions des reconstitutions, la mode s'en est perdue, et des expertises d'accidentologie. Un jour, une femme s'est tuée en voiture en ligne droite, dans des conditions absolument claires de perte de maîtrise et d'excès de vitesse, ne nécessitant aucune investigation. Le procès-verbal ne pouvait qu'aboutir à un classement sans suite, en l'absence de suspicion de faute d'un tiers. Mais le procureur a ouvert une instruction, nous expliqua,t que la victime était la fille de je ne sais plus quelle personnalité locale, qu'il fallait donc faire quelque chose. Ladite personnalité n'avait rien demandé. Après le départ de ce procureur, son successeur a requis un non-lieu sans que quiconque y trouve à redire, tant la chose était évidente (la prolongation du traitement du PV ne pouvait qu'offrir un délai à l'assurance...).Des affaires de cambriolages multiples en bande, particulièrement aisée à commettre en Basse Normandie, où la plupart des résidence secondaires étaient d'anciennes maisons paysannes ne comportant qu'un rez de chaussée avec de nombreuses portes et fenêtres faciles d'accès. Il y avait aussi des familles de cambrioleurs, visant particulièrement les châteaux et le patrimoine artistique et culturel, qui finissait souvent en Belgique.. C'est ainsi qu'un camion utilisé par des cambrioleurs s'est un jour embourbé sur le terrain d'accès à un château. Une nuit, un cambrioleur a été blessé par la Gendarmerie, qui avait organisé une planque dans la cour et les dépendances d'un château. Une autre fois, un e affaire a démarré de l'identification d'une commode volée repérée sur un stand dans un salon d'antiquaires en Suisse. C'était l'époque où les antiquaires et les brocanteurs se multipliaient dans toute la France (de même que les résidence secondaires, bien avant la crise du pétrole). Toute personne qui disposait d'une grange au bord d'une route y ouvrait un commerce de meubles anciens, et souvent tombait dans le recel. Un jour, j'ai décidé d'y porter un coup d'arrêt, et j'ai délivré, dans un dossier de cambriolages, des commissions rogatoires à tous les services de police et de gendarmerie de l'Orne et des départements voisins pour leur faire recenser tous les commerces de brocante et d'antiquités, recensement que j'ai fait suivre d'une opération coordonnée de perquisitions et de vérification des registres de brocanteurs, le même jour. J'ai su après que beaucoup d'intéressés se sont téléphonés les uns aux autres pour prévenir que les policiers étaient chez eux, et se sont entendus répondre: "Il sont chez moi aussi !" Il y eut quelques résultats, mais surtout l'opération a marqué les esprits et inculqué la prudence, ce qui était le but recherché.

Quelques affaires de meurtre ou de coups volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, le plus souvent sous l'effet de l'alcool. Quelques incendies volontaires, difficiles à résoudre, à la campagne. Des escroqueries, das abus de confiance. L'adultère était encore un délit, des instructions étaient parfois ouvertes pour surprendre les couples illégitimes et obtenir ensuite un divorce; l'infraction a été supprimée peu d'années après.

J'ai eu l'occasion de créer un acte juridique surprenant : "l'interrogatoire pénal-partage d'une communauté entre époux." Cette création résulta entièrement des circonstances. Un homme et une femme mariés ensemble (c'était alors la seule forme d'union que l'on imaginât) entament une procédure de divorce. L'un des époux décide de déménager et de mettre à l'abri tous les biens du ménage. La loi prévoyait qu'il n'y avait pas de vol entre époux, compte tenu de leur communauté de vie et de possession. Cette soustraction ne serait jamais venue devant un juge, si l'époux malveillant avait agi seul, mais il a eu recours à des hommes de main, exclus du bénéfice de cette immunité personnelle. Donc une instruction est ouverte, je mande les enquêteurs de la brigade des recherches de la gendarmerie, qui très peu de temps après me rendent compte qu'ils ont arrêté les auteurs et récupéré les biens dérobés à la communauté. Puis ils me demandent ce qu'ils doivent en faire, car ils en ont deux camionnettes remplies à ras bord...Je m'aperçois que les deux époux vont sortir dans un instant du bureau du président du tribunal, en tentative de conciliation, plus exactement pour obtenir l'ordonnance de non-conciliation qui leur permettra d'assigner. Je les fais descendre dans mon bureau, je les informe de la situation en présence des gendarmes et des avocats,je leur dis: "Bon, voila l'inventaire des objets saisis,il faut décider tout de suite de ce qu'on en fait et à qui on les restitue!" On décide, objet par objet, de ce qu'on restitue au mari ou à l'épouse. De fait, deux heures après, la répartition est opérée, et les deux époux ont un partage de leur communauté effectué par un acte authentique, à savoir un procès-verbal effectué en matière pénale par un juge d'instruction assisté de son greffier, ce qui vaut un acte notarial. Je me souviendrai toujours de la mention suivante: "Un masque africain qui appartenait à Madame mais qui est attribué à Monsieur parce qu'il fait peur à Madame!" Je réussis à détendre totalement l'atmosphère entre les époux, à tel point qu'ils nous annoncent quelques jours plus tard qu'ils se réconcilient et renoncent à divorcer...se contentant d'adopter le régime de la séparation des biens, profitant du partage effectué. Le retrait de la plainte contre les hommes de main permet une mesure d'indulgence à leur égard, et comme tout est bien qui finit bien, nous avons le sentiment d'avoir fait oeuvre utile.

Les fonctions de juge d'instruction amenaient à travailler en contact étroit avec les enquêteurs de la Police locale, avec ceux de la Gendarmerie Nationale, et avec ceux de la Police Judiciaire, à créer des sympathies avec eux, avec les collègues et les avocats, en évitant toute familiarité excessive qui aurait pu faire naître quelque favoritisme. Entre tous ces gens qui se fréquentaient, il se créait des liens, parfois des mariages. Dans les faits, les greffiers anciens participaient largement à la formation des jeunes magistrats avec lesquels ils ou elles faisaient équipe. J'ai eu une greffière dont le mari était gendarme, j'allais aux séances de tir pour les réservistes mais aussi à celles des policiers et des gendarmes, et j'ai participé à la création de l'Association de Tir Civile et de la Police d'Alençon (ATCPA). J'ai aussi participé à un tir avec les gardiens de la prison, qui étaient encore dotés de revolvers modèle 1873 à poudre noire, arme déjà obsolète et depuis devenue arme de collection et déclassée (détention libre). Une seule munition sur deux partait, mais celle qui partait arrivait bien centré dans la cible !

Une collègue substitut du procureur de la République était passionnée par les chiens de race. Elle pouvait se permettre de se promener seule dans les forêts domaniales des environs. Les hommes qui entreprenaient de la suivre avec des intentions troubles voyaient quelques instants après apparaître deux chiens particulièrement imposants, de race Doberman, mère et fils, tous deux chiens de concours parfaitement dressés. Elle avait aussi un fox-terrier à poil lisse ( comme celui de Pathé-Marconi - La Voix de son maître) qu'elle m'a fait adopter, et qui a été un merveilleux compagnon. Une nuit, lors de sa promenade, ce fox détecte un individu avançant silencieusement et pénétrant dans un immeuble en chantier près de chez moi. Nous l'interceptons à la sortie, je le contrôle (j'avais les prérogatives d'un officier de police judiciaire) : le fox ne s'était pas trompé, l'individu est porteur d'une convocation devant le tribunal correctionnel et je le mets sévèrement en garde.

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