Un juge (3) Structures déséquilibrées

Publié le par Raymond Lévy

La conséquence de la réforme de 2002 pour moi : j'étais parti au Kosovo en 2001, avant cette réforme, en étant vice-président en région parisienne, donc avec le rang d'un président de chambre de cour d'appel de province, au niveau 04. Je suis revenu en 2002, après la réforme, quasiment rétrogradé comme conseiller d'une cour d'appel de province, ce que j'étais déjà en 1989, au niveau 03, alors que j'avais eu un avancement entre-temps en acceptant d'aller en région parisienne. C'est très motivant ! Je n'en ai pas trop souffert au départ, puisque j'ai présidé des cours d'assises, mais par la suite je me suis senti très déconsidéré par rapport à ce que j'avais connu, avec des présidents de chambre bien moins anciens que moi, dont certains (pas tous!) se sentent investis d'une toute-puissance absolue, dans une ambiance devenue tellement mauvaise que, quelque temps avant mon départ, je me suis trouvé contraint de déposer plainte contre l'un d'eux pour harcèlement moral, ce qui a fait sensation, mais m'a permis de moins souffrir.

Comme dans les tribunaux où il y a plus de vice-présidents que de juges, on commence à avoir dans les cours d'appel une inflation de présidents et une pénurie de conseillers, faute de volontaires. Le ratio dans une cour d'appel est théoriquement de deux postes de conseiller pour un poste de président de chambre, augmenté d'un, deux ou trois conseillers supplémentaires pour présider les cours d'assises, et d'un conseiller-secrétaire-général, adjoint administratif du premier président. Ce ratio n'est plus atteint, et de loin! Il y avait en 2013 environ 450 postes vacants dans la magistrature. Pour 1.400 départs de magistrats prévus de 2013 à 2014, il y aura eu environ 700 recrutements, avant un effort d'augmentation des postes de magistrats mis au concours. Ces nouveaux magistrats, par effet d'inertie ( temps d'organisation des concours, temps de formation) n'arrivent en juridiction que trois ans après leurs candidatures.

Pour faire cette carrière de quatre niveaux, j'ai du subir bien des mutations et déménagements ruineux, dont le nombre s'est réduit pour les collègues bénéficiant d'une carrière sous le nouveau statut. Bien souvent, ils ne changent pas de résidence, faisant des allers-retours entre des juridictions géographiquement très proches, parfois à l'intérieur du ressort d'une seule cour d'appel, ou de deux cours voisines comme Paris et Versailles.

La structure actuelle du corps présente deux particularités:

1°/il est maintenant divisé en trois niveaux seulement : le second grade = débutants, le premier grade = confirmés, et le niveau "hors hiérarchie", vocable prétentieux et trompeur qui désigne tout simplement la hiérarchie, puisqu'il n'y a plus de hiérarchie inférieure ou intermédiaire.

2°/le niveau "confirmés" ou "premier grade" comprend deux fois plus de postes que le niveau "débutants", si bien que l'accès au tableau d'avancement devient accessible à tous sans effort spéciale et que tout le monde accède au premier grade, sauf à refuser d'avancer pour raisons personnelles ou économiques (maison, profession du conjoint, préférence géographique....). Mais on prévoit de nouveaux blocages, car les magistrats vont rester des dizaines d'années au "premier grade" (rapidement atteint),alors que très peu de magistrats pourront s'échapper vers le "hors hiérarchie" (plus de 60% de magistrats du premier grade, 10% de magistrats hors hiérarchie), donc les magistrats du second grade vont être coincés dans quelques années. Les reports de l'âge de départ à la retraite font que les postes du sommet seront occupés plus longtemps, empêchant toute progression de magistrats de rang inférieur. On peut donc prédire une nouvelle réforme, voire la remise en cause des notions de carrière et d'avancement.

J'ai eu une carrière riche en expériences et découverte de mentalités variées, mais un peu ridicule par la répétition de fonctions similaires à des niveaux hiérarchiques différents. J'ai accepté de nombreux déménagements et sacrifices pour accéder, puis piétiner, à un niveau auquel les collègues plus récents accèdent sans effort. Dois-je en avoir des regrets? Célibataire sans enfant, le modeste revenu supplémentaire apporté par un passage hors hiérarchie serait avalé par les impôts.

Publié dans Justice

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