Un juge (7) Formation et influences syndicales.

Publié le par Raymond Lévy

Invitations inauguration ENM
Invitations inauguration ENM

Le Centre National d'Etudes Judiciaires avait son siège officiel cours Xavier-Arnozan à Bordeaux, mais il était éclaté en trois sites différents. La future Ecole Nationale de la Magistrature était en construction à côté du palais de justice de Bordeaux. Nous n'avons connu ses locaux que pour leur inauguration fastueuse, sous la présidence de Jacques Chaban-Delmas, qui avait milité pour obtenir son implantation dans le cadre de la décentralisation alors à la grande mode. Aussitôt après, nous partions tous en stages dans diverses juridictions. La scolarité dans son ensemble durait alors vingt-huit mois et se découpait en une période initiale d'un peu moins d'un an à Bordeaux, entrecoupée de quelques stages extérieurs de découverte d'autres institutions (gendarmerie, barreau, etc) suivie de stages individuels ou par tout petits groupes dans les juridictions de province, et d'un regroupement de deux mois à Paris. La durée de la scolarité a été raccourcie presque tout de suite après, avançant de quatre mois la prise de fonctions des promotions suivantes. Elle est devenue sujette à diverses variations selon les politiques gouvernementales successives (et les budgets...).

La scolarité de notre promotion a, sans que nous ayons tout de suite conscience, marqué une rupture historique dans l'évolution syndicale, voire politique, du corps judiciaire. La magistrature a toujours été assez conformiste, seul change le conformisme en vigueur. La magistrature a évidemment pour vocation d'appliquer le droit existant et de le faire évoluer le cas échéant par interprétation, mais n'a pas pour vocation de le transformer radicalement, ce qui est du ressort du pouvoir réglementaire et du pouvoir législatif. Après les "événements" de 1968, s'était créé un mouvement contestant cette vision classique et encourageant à modifier l'état du droit par une interprétation audacieuse, parfois agressive en fonction d'une vision politique orientée à gauche (enfin, ce qui était considéré à gauche à l'époque). Le Syndicat de la Magistrature (SM) s'est créé dans cette ambiance. Il a investi le CNEJ et un certain nombre de promotions en sortaient en ayant massivement adhéré au SM. Il en est résulté l'image des "juges rouges" ou des juges de gauche, image qui a largement survécu à la réalité relative de la chose. Le CNEJ rebaptisé ENM (le sigle CNEJ est maintenant totalement oublié) était le vivier du Syndicat de la Magistrature. Il y avait jusqu'à l'arrivée de ma promotion, plusieurs promotions d'Auditeurs de Justice (dénomination officielle des élèves du CNEJ puis de l'ENM) qui se chevauchaient et cohabitaient pendant quelques mois. Les auditeurs syndiqués "chambraient" les arrivants et les faisaient adhérer en masse à leur syndicat, assurant ainsi une relève. Tous n'étaient pas politisés ni même sympathisants de quelque mouvement que ce soit, mais ils adhéraient par esprit de promotion, ou pour faire plaisir à leurs compagnons, ou par simple conformisme, ou pour éviter des sollicitations répétées, ou de façon plus nuancée, parce que, s'ils ne partageaient pas les opinions politiques manifestées par leurs condisciples, ils appréciaient une certaine image de modernité et d'ouverture. Plus tard, beaucoup ont simplement continué à cotiser au SM par fidélité au souvenir de cette image.

Or, la grande nouveauté, c'est que nous constituions la première "grande promotion" (196 auditeurs) regroupés dans un cycle annuel d'études de cette école, arrivés lorsque la précédente promotion avait déjà quitté Bordeaux, et repartis avant l'arrivée de la suivante. Nous n'avons jamais eu de contacts réels avec nos anciens, qui arrivaient en promotions de quelques dizaines d'auditeurs et accueillaient en cours de scolarité une promotion suivante de quelques dizaines elle aussi. Nous n'avons donc jamais subi leur influence groupée. J'ignore si ce fut un effet induit d'une réorganisation technique de la formation des magistrats, ou si ce fut un effet recherché par le pouvoir politique de l'époque, mais la résultat à terme fut une mutation dans la magistrature : pour la première fois, une promotion est sortie de l'école de formation de la magistrature sans être dans sa quasi-totalité liée au Syndicat de la Magistrature, qui n'était même plus majoritaire.

Il existait alors dans la magistrature une organisation indépendante, l'Union Fédérale des Magistrats (UFM) qui allait devenir plus tard, lorsque le qualificatif allait cesser d'effrayer ou de provoquer un rejet, l'Union Syndicale des Magistrats. Ce n'était pas un organisme de combat, mais une fédération de regroupements locaux de magistrats soucieux de défendre la dignité du corps et quelques grandes valeurs de référence. Beaucoup de membres de la haute hiérarchie judiciaire en faisaient partie, ce qui donnait à cette organisation des appuis parfois utiles, mais aussi une image compassée par opposition au vent nouveau revendiqué par ailleurs. L'UFM à son tour a changé. Une grande partie des auditeurs de Justice de ma promotion, et des suivantes, a considéré qu'un magistrat devait être neutre et qu'un engagement politique ou syndical était de nature à faire suspecter son impartialité. Une grosse moitié de la promotion n'a alors adhéré à aucune organisation, certains ont considéré ne pas pouvoir honnêtement faire la démarche d'un engagement syndical, quelle que fut la tendance d'un syndicat, avant d'être devenus des professionnels et d'avoir pu apprécier concrètement les difficultés d'exercice de leur profession. Un petit quart a adhéré au Syndicat de la Magistrature ou assisté à des réunions sans adhérer. Un autre petit quart a adhéré à l'UFM (qui n'était pas encore une organisation syndicale, elle a opté pour le statut de syndicat au congrès tenu au Touquet en 1974), par tradition familiale pour certains auditeurs issus de familles de magistrats, ou pour manifester leur refus de se laisser embrigader. Je considérais moi aussi qu'un futur magistrat devait se préserver et s'abstenir, mais j'ai changé d'avis à la suite des pressions ou tentatives de persuasion que j'ai subies pour me faire rentrer dans le schéma qui avait eu cours jusqu'alors et me faire adhérer au SM. J'ai eu le sentiment que c'était le militantisme excessif de membres (pas tous) du SM qui a fait fuir des auditeurs et les a amenés à revivifier et stimuler l'autre organisation existante par l'apport de cadres rajeunis. Toujours est-il que le phénomène historique est patent : jamais plus le Syndicat de la Magistrature n'a pu regrouper sous sa bannière la majorité de la magistrature. Cependant il a tout fait pour le faire croire, et cette image obsolète est encore vivace dans l'opinion publique, qui a longtemps cru que le Syndicat de la Magistrature représentait l'ensemble des magistrats, et que son équipe de direction,souvent plus en pointe que ses troupes, représentait l'ensemble du SM, et de la magistrature par voie de conséquence. Il faut admettre qu'à cette époque, et encore longtemps après, le Sybdicat d ela Magistrature s'est montré très doué pour ce que l'on n'appelait pas encore "la Com'". En 2013, aux élections professionnelles, sa représentativité est tombée à environ 21% d ela magistrature, perdant 10% entre deux élections, alors que l'USM a recueilli 68% des voix, et qu'il existe aussi un syndicat "F.O. Magistrats".

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