Un juge (8) Classement, orientation et filières

Publié le par Raymond Lévy

A la fin de la scolarité, un jury fait passer un examen terminal générant un classement de sortie, lequel a moins de conséquences que dans d'autres grandes écoles. A l'Ecole Nationale d'Administration, le classement détermine l'entrée dans les "Grands Corps" de l'Etat ou simplement dans le corps des administrateurs civils. Rien de tel pour la magistrature : le premier comme le dernier sortant devient magistrat, avec les mêmes perspectives de carrière. Le classement était souvent ignoré et en tout cas vite oublié, sauf pour une fraction de tête qui avait le privilège d'intégrer directement le ministère (appelé "la Chancellerie") en devenant M.A.AC.J. = Magistrat à l'Administration Centrale de la Justice. Ainsi les présumés meilleurs de ceux que l'on avait longuement formés à l'exercice de fonctions juridictionnelles (c'est à dire tout simplement à rendre la justice) ne les exerçaient pas et étaient détournés vers des fonctions purement administratives, astreints toutefois dans la carrière à quelques brefs passages à des postes enviés en juridiction, les préparant à fausser à leur avantage la concurrence et leur conférant ensuite une vague légitimité pour occuper les postes de hiérarques.

Assez fréquemment, au moment du choix des postes, une répartition amiable se substitue à la répartition résultant du classement. Mais nul ne peut contraindre les mieux classés à s'y conformer.

Normalement, quand on entre dans une grande école, après une sélection sévère, on en sort honorablement. Mais les attitudes des jurys sont parfois imprévues. Au début de ma carrière, un jury a laissé nommer juge une fille qui avait été prise à commettre un vol dans un magasin, par provocation ou pour se donner un e décharge d'adrénaline. Le jury ne l'a pas écartée. Lâcheté, laxisme à la mode, sensiblerie ? Nommée en juridiction, elle a disparu pendant des mois sans assumer son travail, puis s'est mise en ménage avec un individu peu recommandable qui vivait à ses crochets, dans la maison d'une personne sous tutelle, dont les autorités n'osaient pas l'expulser; on m'a chargé d' aller négocier leur départ....Quelques années plus tard, après une mutation suivie d'une hospitalisation psychiatrique, on lui a donné le choix entre la révocation et la démission. Inversement, ces dernières années, les jurys ont imposé des redoublements et ont déclaré un auditeur de justice inapte: il s'est suicidé. Comment aurait-il pu expliquer à un recruteur un trou de plusieurs années dans son curriculum vitae, et quel effet aurait eu la révélation de ce rejet humiliant, qu'il n'a pas osé avouer à sa famille ? Aucune position de repli ne lui était proposée, aucune équivalence ailleurs n'était accordée dans un cas semblable. Dès le début de la carrière, la gestion des ressources humaines dans la magistrature se révèle exempte de toute sensibilité humaine (sauf attitudes individuelles plus bienveillantes). On sait Maintenant que le concours d'accès à l'Ecole Nationale de la Magistrature peut se révéler un cul de sac, on assiste à une chute vertigineuse du nombre de candidats.

Autre stupidité : de plus en plus souvent, des auditeurs ayant effectué de très bons stages sont frappés par le jury d'examen d'une décision de redoublement qu'ils ne comprennent pas. En quoi consiste ce redoublement? A faire refaire par ces auditeurs ce qui leur a réussi : les stages, avec un risque, après ce coup au moral, de refaire de moins bons stages....Ce redoublement n'apporte rien. Le vrai problème, c'est l'examen de sortie et ses surprises, c'est le jury. La solution de bon sens n'est pas de refaire une année de stage, qui n'améliorera pas des gens jugés bons par les maîtres de stage (offensés par le jury), c'est de refaire un examen avec un jury d'appel. Ce serait une première application, pour ces futurs juges et procureurs, du droit à un recours effectif et à un double degré de juridiction, principes fondamentaux du droit européen.

L'Ecole Nationale de la Magistrature a longtemps comporté dans ses promotions une majorité (de plus en plus faible) d'hommes. La répartition par sexes étant assez homogène, des couples se sont forcément formés entre ces jeunes gens sortis des universités, comme il s'en forme dans les autres grandes écoles (il suffit de penser à François Hollande et Ségolène Royal). Mais le choix du sigle ENM se prêtait à un détournement, et on pouvait parler d'Ecole Nationale Matrimoniale. Ce n'est plus guère le cas aujourd'hui, car les promotions comportent 80% de femmes. On s'alarme de la féminisation de la magistrature, renversant ainsi les craintes des années 1970. On doit être moins surpris quand on constate que cette proportion reflète presque exactement la proportion femmes/hommes constatée dans le facultés de Droit. Les garçons n'y viennent plus. Mais où sont-ils passés? Il ne sont pas tous dans les écoles d'ingénieurs, ni dans les écoles de commerce (aux examens que je fais passer à celles d'Amiens, je vois 30 à 40% de femmes). On ne sait pas vers quelles filières se dirigent les hommes: ils disparaissent des écrans radar".....

Le ministère nous a juré pendant des années qu'il ne créait pas une filière spéciale pour les postes de président de tribunal ou de procureur de la République, mais nous avons tous pu constater qu'il devenait de plus en plus difficile d'obtenir ces postes de chefs de juridiction si on n'avait pas été président ou procureur d'un petit tribunal, puis d'un moyen et enfin d'un assez gros, pour finir "hors hiérarchie" à la tête d'un très gros...Le système pouvait avoir un avantage: on ne devenait pas souvent chef d'un tribunal moyen ou gros sans avoir expérimenté et démontré ses aptitudes à la tête d'un petit tribunal. Mais les réformes successives ont détruit cette logique, et tout particulièrement la réforme "Dati" (ministre sous le règne de Nicolas Sarkozy) qui a supprimé autoritairement la plupart des petits tribunaux, ôtant ainsi sa cohérence à cette filière.

J'ai effectué mes stages de juridiction à la cour d'appel d'Angers, avec deux autres auditeurs de justice. Attiré par les fonctions pénales, j'étais officieusement destiné à devenir substitut du procureur de la République de Saumur. Mais je me suis aperçu que le substitut général, dirigeant le centre de stage d'Angers, avait favorisé mes deux condisciples, plus mondains, et avait baissé mon évaluation, en omettant soigneusement les évaluations les meilleures de mes maîtres de stage, en me notant au surplus avant la fin d e la période réglementaire. Devenir substitut d'un procureur dans le ressort de la même cour d'appel eût été suicidaire, puisque mon procureur était subordonné à ce monsieur. J'ai donc choisi d'être nommé juge d'instruction au tribunal de Grande Instance d'Alençon, dans le département de l'Orne, en Normandie.

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