Un juge (9) Juge d'instruction en province

Publié le par Raymond Lévy

Le tribunal d'Alençon comportait un seul poste de juge d'instruction, permettant d'y exercer la plénitude de ces fonctions. La taille du tribunal faisait que l'on pratiquait le droit pénal mais aussi le droit civil et quelques attributions diverses, au gré des besoins, des congés et des remplacements, gardant une polyvalence que l'on perd ensuite dans les plus grandes juridictions, où l'on vous spécialise. L'on y rendait une justice humaine, assez proche des justiciables et de leurs besoins. La participation à commissions administratives ou la présidence de juridictions sociales (le TA.SS. :Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, par exemple) faisait connaître le territoire et les gens. Parmi ces fonctions diverses, j'ai été juge de l'expropriation, ce qui impliquait des visites des lieux, et j'ai présidé la commission départementale de remembrement, qui examinait les recours formés contre un projet arrêté par une commission locale présidée par un juge d'instance,et l'on se rendait sur les lieux. Lors de mon premier transport à la tête de cette commission, deux propriétaires se disputaient l'attribution d'un chemin creux. Le directeur départemental de l'Agriculture nous adit que si on attribuait ce chemin à l'un ou l'autre, il le comblerait pour étendre sa surface cultivable, détruisant un environnement digne d'intérêt. Finalement, nous avons fixé la limite des propriétés au milieu du chemin creux, qu'aucun des deux n'avait alors intérêt à combler. Commentaire d'un participant : ça fera un abri pour les lapins. La commission se préoccupait aussi de conserver des haies. On pratiquait l'écologie bien avant qu'on ne la politise.....

Le tribunal d'Alençon avait un procureur mal-voyant, mais dont l'éloquence facile impressionnait les jurés de la cour d'assises. En fin de carrière, il examinait superficiellement les dossiers, se fiant à sa facilité pour requérir. Mais il, passait son temps à téléphoner partout sans discrétion. Comme il était naturel entre un juge d'instruction et un procureur, nous échangions sur les dossiers en cours et sur les actes de procédure envisageables. Mais je me suis vite aperçu que, lorsqu'on avait pensé à une orientation très éventuelle d'un dossier, il se précipitait sur son téléphone, l'éventualité devenait une certitude imminente qu'il s'empressait d'annoncer à la préfecture, laquelle n'avait aucune vocation à en connaître. J'ai donc pris l'habitude, pendant les quelques mois qui lui restaient à accomplir, de demander directement au substitut, en laissant son chef de côté, les réquisitions et avis prévus par la procédure. Célibataire, j'ai du me défendre contre un autre de ses travers, consistant à vouloir marier les gens sans se préoccuper de leurs inclinations ou absences d'inclinations respectives. J'ai été juge des divorces, ce qui aurait pu me dissuader de m'engager dans la voie du mariage, si j'avais fait les bonnes rencontres. Après son départ, nous avons eu ensuite un procureur normal et équilibré.

La détention et la liberté.

Le juge d'instruction était, en gros jusqu'à la fin des années 1990, le seul juge de la détention provisoire. Il avait toutes facilités pour décerner un mandat de dépôt ou d'arrêt, s'il en était requis par le, procureur ou son substitut. Beaucoup de procédures étaient alors un peu "bidon", en l'absence d'investigations particulières, qui étaient pourtant la raison d'être de l'institution, et on n'ouvrait une instruction que pour pouvoir mettre quelqu'un en détention, notamment quand il n'y avait pas suffisamment de juges présents pour constituer un "tribunal des flagrants délits", rebaptisé par la suite "chambre des comparutions immédiates", qui pouvait faire incarcérer un prévenu directement à l'issue de l'audience. Mais il fallait être trois, et souvent on manquait de juges. Plus tard, on a créé un juge délégué, qui pouvait décerner un mandat de dépôt jusqu'au lendemain, donnant le temps de réunir le tribunal. Bien plus tard encore, on a créé le Juge des Libertés et de la Détention (JLD), le juge d'instruction étant alors dépossédé du pouvoir de délivrer un mandat de dépôt.

Inversement, le juge d'instruction avait toute facilité pour mettre fin au mandat de dépôt, dès lors qu'il n'apparaissait plus nécessaire, avec une grande souplesse mais aussi avec une part d'arbitraire. Chaque système a les inconvénients de ses avantages. Il m'est arrivé de mettre quelqu'un en détention et de le relâcher le lendemain, dès que les vérifications indispensables avaient été effectuées et actées. C'est ainsi que , vers la fin de mon séjour en Normandie, j'ai visité une église de campagne pittoresque, dans un petit village, et suis ensuite allé au bistrot local prendre un café. J'ai été abordé par un consommateur, qui m'a rappelé que je l'avais mis très brièvement en prison quelques années plus tôt, m'en a remercié en me disant qu'il n'imaginait pas alors que ses bêtises pouvaient le conduire en prison, qu'il en avait pris conscience et que ça l'avait sauvé de toute dérive ultérieure. Il m'a demandé si j'acceptais une consommation avec lui et m'adit ensuite devant ses amis:"Maintenant que vous avez accepté de prendre un café avec moi et que vous m'avez serré la main, je me sens définitivement réhabilité." J'en étais ému, et je n'étais pas le seul.

Publié dans Justice

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