SOUS LE DRAPEAU BLEU (1) L'ONU AU KOSOVO

Publié le par Raymond Lévy

Sous le drapeau bleu
Sous le drapeau bleu

En 2001, la MINUK : Mission Intérimaire d'administration des Nations-Unies au Kosovo/UNMIK : United Nations Mission Interim in Kosovo, recherchait des magistrats de divers pays capables de travailler en langue anglaise dans un pays étranger, sorti récemment d'une guerre civile et de tentatives d'(épuration ethnique. Il fallait reconstruire son ordre juridique et son organisation judiciaire. Le Kosovo n'était pas un Etat indépendant, mais une province de la Serbie, à laquelle une large autonomie avait été accordée puis retirée. Cette province avait une population composite, peuplée en majorité par des "Albanais", ainsi appelés par commodité car ils n'étaient pas ressortissants nationaux de la république voisine d'Albanie, mais de langue albanaise, et des "Serbes" parlant la langue serbe, dite aussi serbo-croate. En droit international, ces "Albanais" et ces "Serbes" étaient tous de nationalité serbe, mais ne partageaient pas le même sentiment national. Il existait diverses autres "minorités ethniques" (je ne me risquerai d'ailleurs pas à définir le terme "ethniques", d'emploi délicat mais alors généralisé. Les "Serbes" étaient majoritairement de religion orthodoxe, les "Albanais" de religion musulmane, les Croates de religion catholique romaine, et cetera. La réalité était évidemment plus complexe qu'il n'est possible de l'exprimer ici. Les termes employés étaient souvent simplificateurs ou de signification variable, je les emploie donc provisoirement avec des guillemets à titre de mise en garde contre des définitions trop strictes.

Le droit applicable était le droit yougoslave, modifié par des ordonnances du chef de la Mission, portant le titre un peu compliqué de Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations-Unies, ordonnances qui avaient notamment introduit des conventions internationales (de l'ONU bien sûr, mais aussi la Convention Européenne des Droits de l'Homme - CEDH ) dans l'ordre juridique kosovar.

La Serbie avait chassé ou mis à la retraite nombre de magistrats locaux à l'occasion du retrait de l'autonomie provinciale, remplacés par des magistrats serbes qui avaient presque tous quitté le Kosovo en 1999 - 2000, après l'intervention des forces de l'OTAN. Des magistrats locaux ont repris du service,en nombre insuffisant. La police serbe était partie, remplacée par une police internationale : la Civilian Police (52 nationalités différentes dans la ville de Gjilan), la Military Police de l'OTAN, le Kosovo Police Service (KPS) , police locale encours de formation.

Non seulement les magistrats locaux étaient en nombre insuffisant, mais ils vivaient sur place avec leurs familles, étaient pauvrement payés, et envisageaient leur avenir sur place : ils étaient donc exposés à des tentatives de corruption et à des menaces, tout en étant suspectés de partialité selon leur origine. L'ONU a donc eu l'idée de recruter des magistrats de tous pays, bien payés et donc espérés non corruptibles, indépendants, neutres et n'ayant pas d'attaches dans le pays, venant solitairement, sans famille, bénéficiant d'une protection solide, et sans souci de carrière ou d'implantation, puisqu'ils étaient destinés à repartir au bout de quelques mois ou au maximum de quelques années. On a donc créé des juges internationaux et aussi des procureurs internationaux pour exercer les poursuites. Ces magistrats internationaux étaient requis chaque fois qu'une affaire présentait un risque d'atteinte à l'impartialité des juges locaux, plus exposés, ou un caractère inter-ethnique. En 2001, il se produisait encore quelques meurtres inter-ethniques. C'est dans ce contexte que des appels à recrutement par voie de détachement auprès du Ministère des Affaires Etrangères (MAE), pour exercer des fonctions judiciaires dans le cadre de la MINUK, sont parvenus aux magistrats français à diverses périodes. Lorsque j'ai répondu, j'étais en relations avec un collègue français détaché au Kosovo, Patrice de Charette, qui envoyait par internet sur une liste internationale de magistrats francophones de divers pays (créée par un juge canadien, Denis Laliberté) : JUGENET, de fort intéressantes "Chroniques kosovares", qu'il a reprise ultérieurement dans un livre : "Les Oiseaux Noirs du Kosovo". J'ai fait comme lui, devant l'intérêt des collègues. Ce qui suit regroupe mes chroniques de l'époque, avec quelques commentaires et la présente présentation, en reprenant autant que possible mes textes de l'époque dans les m^mes termes, pour ne pas en altérer la spontanéité et le ressenti. A l'époque, ces chroniques étaient adressées à un public restreint de professionnels, ce qui permettait une grand liberté d'expression.

Je n'avais, comme la plupart de mes collègues, aucune expérience des détachements à l'étranger dans des organisations internationales. J'avais cinquante-deux ans, je m'étais dit que si j en'avais pas une aventure intéressante à cet âge, je n'en aurais plus l'occasion et ma vie serait incomplète. J'avais la chance d'avoir obtenu des brevets militaires d'anglais, et d'avoir entretenu ma pratique. Suivant les procédures indiquées de sources diverse et parfois contradictoires, j'ai fini par pouvoir partir au Kosovo. Mes premiers messages ont été envoyés d'une sorte de cyber-café dans les locaux de l'ONU à Pristina (ou Prishtina), la capitale du Kosovo, avant que je ne sois installé à la Cour de District de Gjilan (ou Gjilane, on Gngilane, Djilane ou Djilani, les orthographes sont multiples, j'en ai choisi une arbitrairement sans exprimer une préférence ethnique, par simplicité). Vous allez maintenant découvrir et ressentir la situation et l'atmosphère au Kosovo, avec ses anecdotes, par les yeux d'un juge international.

Le drapeau bleu, qui donne son nom à ces chroniques, est celui des Nations-Unies, bleu ciel avec un globe terrestre blanc et des palmes. Héraldiquement : d'azur au globe terrestre d'argent entouré de rameaux d'olivier du même (métal), mais l'héraldique ne distingue pas les nuances des couleurs, et le bleu de l'ONU est très clair. Il pendait sur toutes les façades des bâtiments officiels au Kosovo. Des panneaux en lettres blanches indiquaient quels organismes siégeaient à l'intérieur. Les initiales UNMIK figuraient sous le globe sur tous ces panneaux, sur les papiers officiels, et, sans globe, sur les plaques d'immatriculation des voitures, qui plus tard ont reçu des plaque standardisées de l'ONU, sans indication de la Mission. Cependant, si les intitulés figuraient en français sur les en-têtes de tous les documents, tout le reste était en anglais, qui était la langue de travail au Kosovo. Y compris en matière judiciaire : les procédures s'y faisaient en anglais, avec traduction en albanais, et inversement. Pour les audiences, il y avait aussi des traductions verbales en langue serbe, si besoin. Les juges et procureurs s'exprimaient en anglais, et rédigeaient leurs documents, leurs mandats et leurs actes d'accusation en anglais. C'est pourquoi, pour être juge international au Kosovo, il fallait être capable d e travailler en anglais, et de mener sa vie courante dans cette langue. Le français es tune des langues officielles des Nations-Unies, notamment pour les débats parlementaires,mais répétons le, la langue de travail était l'anglais. En outre, il fallait être pénaliste, avec une expérience de dossiers criminels. Le statut des personnels de l'ONU exige au moins cinq ans d'expérience professionnelle, en pratique le recrutement concernait (du moins au début) des juges de vingt ans d'expérience, et plus. Les juges locaux avec lesquels nous travaillions étaient soumis à leur propre statut, peu favorable.

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