Sous le drapeau bleu (3) L'organisation judiciaire au Kosovo

Publié le par Raymond Lévy

Sous le drapeau bleu (3) L'organisation judiciaire au Kosovo

L'organisation que je vais décrire est celle que j'ai connue en 2001/2002. En 2015, le Kosovo n'est plus administré par l'ONU, mais est devenu un Etat indépendant appuyé par une mission de l'Europe.

Dans chacune des cours de district, on a installé en principe deux juges internationaux et un procureur international. A la Cour Suprême, il devait y avoir deux juges internationaux. Une réduction de ces effectifs était prévue. Dans la réalité, entre ceux qui sont partis et dont les remplaçants ne sont pas encore arrivés, et ceux qui sont en congé annuel, la ressource est limitée et le juge international est une denrée très demandée. En effet, on peut être délégué pour siéger dans d'autres cours, y compris la Cour Suprême. Ainsi, dans ma première quinzaine de présence au Kosovo, j'ai siégé matériellement à Peja (Pec) et à Pristina, avant même de découvrir ma cour d'affectation, celle de Gnjilane (Gjilan), pour des prolongations de détention et dans un dossier criminel. Je me suis qualifié de "Rapid Deployment Judge" par référence à la "Rapid Deployment Force" américaine, ce qui a obtenu un certain succès !

Les procèé criminels étaient tenus, en application de la résolution 64 du représentant spécial du secrétaire général des Nations-Unies, par deux juges internationaux, dont l'un présidait , et un juge local. On statuait sur la détention et sur diverses mesures d'instruction dans un "panel" (c'est le terme officiel, nous dirions dans une formation collégiale) de deux juges internationaux et un juge local, parfois le panel était constitué de trois juges internationaux : ce n'était pas le droit commun, mais ce qui s'appliquait à certains procès à risques ou sensibles, selon une décision prise au cas par cas par le représentant spécial du secrétaire général. Si vous ajoutez qu'un "investigating judge", version édulcorée du juge d'instruction, a préparé le dossier et ne peut siéger, vous voyez qu'avec les délais de renouvellement de la détention assez rapprochés, dès qu'il a fallu remplacer un juge, on aurait vite consommé l'effectif disponible sur un dossier, au risque de ne plus avoir assez de monde pour tenir le procès au fond (appelé "main session"), s'il n'y avait un correctif. Il était admis que les juges de la détention puissent siéger ensuite au fond, car ils n'étaient pas présumés se prononcer sur la détention en fonction des charges, mais en fonction de données objectives.

Un projet de cour spécialisée dans les affaires de génocide, crimes de guerre et violences ethniques,la KWECC (prononcer Couec) avait fait l'objet d'études poussées, mais n'a jamais vu le jour.

Les Cours de District et la Cour Suprême avaient des compétences civiles et de petite délinquance,pour lesquelles seuls les juges locaux intervenaient, le risque de pressions et de menaces sur eux dans ces matières n'étant pas comparable avec celui existant en matière de crime organisé ou de crimes ethniques. Les Cours de District étaient juridictions de première instance pour les affaires punies de plus de cinq ans d'emprisonnement (avec appel et cassation devant la Cour Suprême) et cours d'appel pour les affaires d'un niveau inférieur, jugées par les Municipal Courts.

Voila ce qu'il faut savoir pour apprécier mes récits, et avant eux les "Chroniques kosovares" de Patrice de Charette dont il a fait un livre :"Les oiseaux noirs du Kosovo".

Il m'écrivait par courrier électronique du 6 juillet 2001 : "Ne t'encombre pas de la robe: ici nous sommes tous en civil. Tout le monde est doté d'un ordinateur de bureau. L'e-mail est la seule chose qui marche bien ici. Tout le monde a donc une connexion à l'intranet un.org et accès illimité au web par satellite (système américain de la connexion permanente: tu ouvres le matin et tu fermes le soir). L'adresse@un.org ne fonctionne que depuis le bureau. La bureaucratie onusienne est pesante. Il faut donc une ou deux semaines avant d'être doté d'une adresse @un.org. D'où l'intérêt d'avoir une autre adresse facilement utilisable."

Le téléphone portable français fonctionnait mais à un prix prohibitif (6 DM la minute). On pouvait donc faire l'emplette d'une carte SIM locale, utilisable avec un système de cartes pré-payées.Le coût était alors de trois DM par minute pour la France. Mais le mieux était de demander un "pin code" avec lequel on appelait où on voulait depuis le bureau (et depuis n'importe quel poste UNMIK) pour un prix dérisoire. Il fallait le demander en arrivant (toujours la bureaucratie: il fallait trois semaines pour l'avoir).

Remarquer la couleur bleu ONU du turban du policier indien dont l'unité protégeait la Cour de district de Pec/Peja.

Le courrier et les colis nous arrivaient par une base arrière de support logistique de l'ONU, à Skoplié, dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine.

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