Un juge (16) Les étrangers : mission impossible à Bobigny

Publié le par Raymond Lévy

Le tribunal de Bobigny était celui d'un département à population peu favorisé, à délinquance élevée, et c'était aussi, voire surtout, le tribunal de l'aéroport de Roissy-Charles-De-Gaulle. L'entré et le séjour irrégulier sur le territoire français étaient alors des délits punis d'une interdiction temporaire du territoire français, les infractions à une interdiction du territoire français étaient punies d'emprisonnement et d'interdictions de plus longue durée, voire définitive. Les chambres correctionnelles, et surtout la chambre des flagrants délits, étaient saturés par la délinquance ordinaire et par cette délinquance spéciale. Mais en outre, les juges judiciaires devaient statuer à bref délai sur les "rétentions administratives", c'est à dire les retenues des étrangers en situation irrégulière dans des locaux administratifs en attendant leur reconduite dans leur pays d'origine ou dans un pays qui voulait bien les recevoir, dans le doute sur leur nationalité. A défaut de certitude sur la nationalité (en général les intéressés avaient fait disparaître leurs passeports) on essayait de les renvoyer vers leur pays d'embarquement, mais si les autorités consulaires refusaient de délivrer un laissez-passer, il fallait trouver une autre destination. Il est faux de croire qu'on avait l'obligation de reconduire les immigrants illégaux dans leur pays d'origine, on pouvait les reconduire vers n'importe quel pays acceptant de les recevoir et dans lequel ils n'était pas menacés: pour illustrer ce principe par un exemple absurde, on aurait pu reconduire un chinois au Vénézuéla s'il y avait été accepté par les autorités locales (hypothèse d'école!). La brièveté des délais mettait tout le monde sous pression. Ce contentieux n'avait pas été pris en compte dans le calcul des effectifs du tribunal de Bobigny. Les conditions dans lesquelles ce contentieux était traité mettait les nerfs à rude épreuve et ne garantissaient pas le respect des grands principes de notre droit.

Outre des associations de bienfaisance, intervenaient des organismes très politisés. Bref, l'ambiance était empoisonnée et explosive. Des dizaines de retenus étaient présentés avant que les fonctionnaires de la préfecture (dont le service des étrangers était devenu une énorme machine nécessitant une construction nouvelle) ou de l'Office Français pour les Réfugiés et Apatrides (OFPRA) n'aient réellement pu s'entretenir avec les demandeurs d'asile. Leur sort, et donc nos décisions sur leur sort, était largement conditionné par le déroulement et le résultat de ces entretiens administratifs, mais leur conduite au tribunal devant le juge des rétentions et l'attente à nos audiences prenait parfois toute une journée avant qu'ils ne puissent rejoindre leurs centres de rétention. Pendant cette journée passée au palais de justice, puis le cas échéant une nouvelle journée pour le départ d'un nouveau délai, les personnes concernées n'étaient pas à la disposition des fonctionnaires qui devaient les interroger....C'était continuellement l'histoire du serpent qui se mord la queue. Pour tout arranger, la Police aux Frontières (qui a changé deux fois de nom avant de revenir à son sigle originel P.A.F que tout le monde avait continué officieusement à utiliser) devait fournir des escortes pour les audiences de rétention, parfois plus de cinquante fonctionnaires. Or, c'étaient les mêmes fonctionnaires qui qui étaient supposés être présents à l'aéroport, recevoir les demandeurs d'asile ou les personnes interceptées à leur descente d'avion, et avoir les entretiens avec eux. Quand ils faisaient une chose, ils n'en faisaient pas une autre, et le système était engorgé. Il aurait été engorgé si on avait recruté dix fois plus d'effectifs, tellement l'immigration clandestine avait pris de l'ampleur.

Bien sûr, le juge et le greffier qui tenaient ces audiences de rétention pendant des journées entières étaient perdus pour leur office normal, et tellement abrutis de travail et nerveusement éprouvés qu'ils ne pouvaient pas se remettre à autre chose dès le lendemain. Mon triste record a été de traiter soixante-quinze dossiers en une seule journée.On m'a suggéré de monter au cinquième étage (celui où se trouvait l'inefficace équipe présidentielle de l'époque) pour demander qu'un autre juge vienne prendre une part des dossiers. Finalement je ne l'ai pas fait, considérant que le temps que je perdrais à persuader cette équipe que j'avais besoin d'aide, j'aurais passé quinze dossiers, à peu près le nombre de ceux que m'aurait repris un collègue désigné tardivement, et que personne n'y gagnerait rien. J'avais un rythme assez rapide, par la pratique (trop) intensive de la matière; d'autres étaient plus lents et finissaient fort tard. Mais nul reproche ne pouvait en être fait à quiconque : tous, nous tentions de faire notre métier, malgré des conditions indignes, en essayant de sauver un peu d'attention humaine dans une machine broyant l'humain dans les statistiques et l'inefficacité, au danger de notre santé mentale et physique, et de celle de tous les autres intervenants d'ailleurs ! Un jour, on m'a amené une femme africaine interpellée à son domicile d'assignation à résidence, en nuisette, sans lui avoir laissé la possibilité de revêtir d'autres vêtements. C'était tellement choquant que je l'ai fait remettre immédiatement en liberté et reconduire. Il fallait une armée d 'interprètes, dont les interventions coûtaient des sommes astronomiques à la République, et imposaient des délais d'attente importants quand il fallait trouver puis faire venir un interprète dans une langue rare.

De nombreuses jeunes femmes arrivaient d'Afrique ou d'ailleurs, sans ressources pour vivre en France, mais systématiquement défendues par des avocats combatifs souvent rémunérés par des réseaux de passeurs ou de proxénètes. Des voitures et des conducteurs les prenaient en charge dès qu'elles sortaient du tribunal (parfois sous nos fenêtres) ou d'un centre de rétention, pour alimenter la prostitution en Europe. Idem pour les réseaux d'immigration chinois, qui importaient hommes et femmes pour les ateliers clandestins, particulièrement bien structurés et dotés en moyens financiers. Lutter contre la marée avec des petites cuillères était particulièrement démoralisant. Cette situation a duré des années, avant que des lois ne viennent changer les délais précédant ou séparant les interventions des juges. Lorsque j'étais au Kosovo, des collègues m'ont dit que la situation n'avait fait qu'empirer et que j'avais bien fait de partir de Bobigny. Ces lois ont mis du temps à intervenir.Puis la Cour Européenne des Droits de l'Homme a contraint la France à changer ses règles et ses modes de régulation des flux humains. Le séjour irrégulier n'est plus punissable d'emprisonnement, il faut qu'un étranger se soustraie à une mesure administrative ou judiciaire individuelle pour risquer une sanction. Du coup, une source importante de statistiques a disparu à Bobigny......

Mais heureusement, le tribunal de Bobigny n'est pas que le tribunal de l'aéroport de Roissy. C'est aussi le tribunal du stade de France. En 1998, nous eûmes le Mondial de Football, finalement remporté par l'équipe de France, en traînant un grand mouvement d'adhésion des populations à la gloire du sport national. Pour que ce Mondial fût un succès, il avait fallu se préoccuper très à l'avance de sa sécurité et des conditions dans lesquelles il se déroulerait. On a donc imaginé un dispositif spécial.

Premier étage de la fusée: un substitut du procureur de la République (passionné de football) était présent dans une cabine des tribunes à chaque match, et en cas de violence ou autre délit constaté par les forces de l'ordre, il donnait immédiatement ses instructions et réquisitions. pour la procédure à suivre. Il en allait de même pour les agressions commises contre des supporteurs ou des étranges venus assister aux rencontres, l'intérêt économique et de prestige s'attachant à la bonne ambiance du Mondial nécessitaient une forte réactivité.

Deuxième étage de la fusée : le tribunal correctionnel se réunissait à la demande sous ma présidence et tenait des audiences spéciales les jours de match ou les lendemains de match, pour juger en comparution immédiate les malfaiteurs déférés par le procureur du Stade, sans considération de samedi ou de dimanche.

Troisième étage de la fusée: les journalistes. Ils étaient informés de chaque affaire, pouvaient venir à l'audience, et annonçaient dès le lendemain les sanctions prononcées. Le dispositif a été étrenné avec des citoyens argentins agressés à Saint-Denis. Les agresseurs ont été arrêtés, immédiatement traduits devant le tribunal correctionnel, et condamnés à des peines d'emprisonnement ferme. Ces sanctions ont été publiées dès le lendemain. La méthode a été très dissuasive. Il a suffi de faire quelques exemples pour que l'ensemble du Mondial se déroule de façon très satisfaisante.

Publié dans Justice

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