Les Gilles et la nationalité

Publié le par Raymond Lévy

Passeport européen & français
Passeport européen & français

Les "Gilles" de Binche (et d'autres localités nordiques) ont une énorme supériorité sur le président François Hollande et son gouvernement. Ils peuvent avancer et reculer sans perdre leur popularité, et le public continue à réclamer leur présence. Si par extraordinaire on échoue à recaser nos dirigeants, je leur suggère cette voie de reconversion pour leur éviter les affres du chômage.

Le "Chef de l'Etat" (nous aurions encore un Etat, et il aurait encore un chef????) avait annoncé le 16 novembre devant le Congrès, à Versailles, envisager la déchéance de la nationalité française des binationaux nés Français, et condamnés pour actes de terrorisme ou atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation (individus traîtres à la Nation française, qui renient eux-mêmes leur nationalité et leur appartenance à la France), puis a fait deux pas en arrière. Les socialistes ne veulent pas créer "deux catégories de Français". Ah bon, il n'y en aurait que deux? Les Français contribuables et les autres, sans doute? Passons. Mais qui sont donc les bi-nationaux ? Eh bien, vous et moi ! Tous les Français ! Si vous vous êtes donné la peine de vous faire établir un passeport français, regardez le. Vous constaterez sur sa couverture, puis sur sa première page, que vous êtes d'abord ressortissant de l'Union Européenne, puis de la République Française. Depuis que la Communauté Economique Européenne (la CEE) s'est convertie en Union Européenne (UE), tous les citoyens français sont binationaux, européens et français. Ce qui vous donne le droit, "Mes chers compatriotes", de vous faire assister à l'étranger par le consulat d'Allemagne, de Grande-Bretagne ou de n'importe quel autre pays de l'Union, si le consulat français est fermé ou inaccessible, et de solliciter leur protection consulaire. Donc tous ceux qui veulent s'en prendre aux "binationaux" ou les défendre, sont des ignares qui ne savent même pas de quoi ils parlent. En droit, tous les citoyens français sont des binationaux.

Si par hasard certains sont pourvus d'une nationalité supplémentaire, d'un pays de l'Union (mais les textes européens ne permettent pas de choisir la nationalité d'un pays européen sans renoncer à celle qu'on avait auparavant : c'est pour ça que Daniel Cohn-Bendit a renoncé à demander la nationalité française, car il perdait sa nationalité allemande et ses mandats en Allemagne) ou d'un pays non membre de l'Union, peu importe qu'il s'agisse du Guatémala ou de la planète Mars, ils sont tri-nationaux : nationalité européenne, nationalité française, plus une autre.

S'il existait une nationalité spéciale pour les ânes et les ignorants, nous en aurions une forte population sur notre territoire....Quittons les ânes, et revenons à nos moutons. Selon le Conseil d'Etat (propos rapportés par Libération), "la nationalité française représente dès la naissance un élément constitutif de la personne", et en priver quelqu'un pourrait être regardé comme une atteinte disproportionnée à ses droits (on ne parle pas de ses devoirs : c'est un gros mot !). Bof ! On a déjà vu des raisonnements plus convaincants....Selon une députée socialiste, Chaynesse Khirouni, une déchéance de nationalité des binationaux (en fait, comme expliqué, des trinationaux) aurait "touché à l'ADN de tous nos combats à gauche". Ce n'est pas un tel verbiage qui va faire de moi un homme de gauche socialiste (si les mots "gauche" et "socialiste" ont encore une signification).......

Mais pourquoi donc ont-ils tous si peur de décider le principe d'une déchéance de nationalité ? A cause de la notion d'apatride. Selon une convention de New York du 28 septembre 1954, un apatride est "toute personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation", donc qui ne bénéficie de la protection d'aucun Etat. En 1922, on a créé les "passeports Nansen" pour assurer une certaine protection aux apatrides. Début 1943, nous dit Raoul Hilberg, dans La destruction des Juifs d'Europe, les Allemands juifs réfugiés au Danemark échappèrent aux nazis car "ces Juifs s'étaient vus retirer leur nationalité allemande et étaient donc donc des apatrides bénéficiant de la protection de l'Etat danois". Je précise que les Allemands ont longtemps feint de respecter l'Etat danois qu'ils occupaient, et que leur autorité suprême y était assurée, non directement par les autorités militaires allemandes ou par un Gauleiter du parti nazi, mais par un haut fonctionnaire alors rattaché au ministère allemand des Affaires étrangères, Werner Best, auparavant théoricien d'un droit national-socialiste et l'un des premiers administrateurs de la Gestapo...Curiosité historique.

Une autre convention de New York du 30 août 1961, entrée en vigueur le 13 décembre 1975, interdit aux Etats signataires de créer des apatrides. En conséquence, la France n'autorise pas ses nationaux à renoncer à la nationalité française s'ils ne peuvent démontrer qu'ils bénéficient d'une autre nationalité et s'interdit de la retirer à un de ses nationaux qui en deviendrait apatride. Ceci peut apparaître comme une manifestation d'angélisme juridique, aux effets pervers. Faut-il raisonnablement éprouver un scrupule à priver de sa nationalité française un terroriste qui revendique le patronage d'un pseudo-Etat islamique, qui renie sa patrie et n'en sollicite pas la protection? Doit-il se réjouir que sa nationalité française puisse le rendre justiciable des tribunaux français,qui n'appliquent pas la peine de mort?

On notera avec stupéfaction que l'annonce du retrait de la proposition gouvernementale de déchéance de la nationalité des terroristes a été faite par Christiane Taubira à partir du territoire algérien ! C'est déjà une faute morale de s'exprimer sur un sujet de politique intérieure française depuis l'étranger. C'est aussi une faute politique, de la part d'une ministre, d'annoncer de son propre chef le retrait dune mesure avancée par le président de la République, on dirait qu'elle nous dit puérilement : "Gna-Gna, vous avez vu, je l'ai fait reculer!"

Aucune mesure alternative n'est prévue. Il existait autrefois en droit français, une notion de forfaiture, qui a disparu. La haute trahison était prévue par des textes, puis restrictivement et de manière floue par la Constitution (article 68) pour permettre de juger un président de la République qui aurait agi contre les principes qu'il était chargé de défendre. La privation des droits civiques existe dans le Code pénal (article 131-26). Il faut certainement créer un nouveau texte pour sanctionner les Français ennemis de leur patrie officielle. Mais nos gouvernants, alternant effets d'annonce et reculs à la manière des Gilles, ont fait la preuve de leur ignorance juridique et de leur inaptitude à écrire des lois applicables.

Publié dans Politique - Humour

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