Le Conseil de l'Europe n'a plus un kopeck

Publié le par Raymond Lévy

Ce qui devait arriver est arrivé. Il y a deux jours, la Russie a  cessé de contribuer au budget du Conseil de l'Europe, dont elle était l'un  des dix gros contributeurs. La contribution au budget du Conseil de l'Europe sert essentiellement à faire fonctionner la Cour Européenne des Droits de l'homme (CEDH) qui sanctionne les manquements allégués à la Convention du même nom. Le Conseil de l'Europe est une institution plus large géographiquement que l'Union Européenne : la Russie en fait partie, alors qu'elle n'est pas membre de l'Union Européenne. Le Conseil de l'Europe réunit 47 pays, dont 28 sont membres de l'Union Européenne, et notamment la Turquie d'Erdogan, qui ne passe pas pour être un modèle en matière de droits de l'homme - il est vrai que la tentative de coup d'Etat militaire n'était pas non plus un exemple de démocratie. Il comprend essentiellement la Cour sus-mentionnée, et une assemblée parlementaire sans réel pouvoir, mais lieu de rencontres. Cette assemblée a suspendu les pouvoirs et droits de vote de ses députés russes, qui du coup n'y ont plus mis les pieds, en 2014, à la suite de l'annexion de la Crimée, au détriment de l'Ukraine, elle aussi membre du Conseil de l'Europe. Par ailleurs, la Cour Européenne des Droits de l'Homme est jugée partiale par Moscou, et suspectée plus généralement de vouloir créer et imposer des droits et obligations non prévus dans l'esprit des rédacteurs de la Convention, avec une inspiration anglo-saxonne qui agace parfois la France (qui n'a signé qu'en 1974, sous le règne du roi Valéry Ier, l'avenant à la convention donnant juridiction à la Cour Européenne pour faire appliquer cette convention datant de 1948) et inquiète même la Grande Bretagne...

Officiellement cette situation difficile est temporaire, ce qui signifie qu'elle est tout à fait définitive (comme l'est le provisoire en France) puisque les droits des parlementaires ne sont suspendus que jusqu'à ce que la Russie se sépare de la Crimée, ce qu'on imagine ne pouvoir se produire  qu'un trente février. L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a perdu la représentation russe et la part russe du budget. Le déclin des institutions européennes d'une manière générale semble se mettre en place : le signe le plus manifeste en est le "Brexit" (processus de sortie du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande) de l'Union Européenne. Personne n' parlé un autre épisode, peut-être parce que personne ne s'en est aperçu : l'U.E.O., Union de l'Europe Occidentale, qui était une alliance militaire liée à l'OTAN, a été dissoute en 2010/2011 sans publicité. 

 Les institutions disparaissent quand elles n'ont plus de vocation propre et/ou qu'elles doublonnent. Le tabou les protégeant a été brisé. Ce n'est pas le moment de miser un rouble sur l'avenir du Conseil de l'Europe.

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