Finalité détournée

Publié le par Raymond Lévy

Une taxe de 3% sur les dividendes, instaurée sous le règne du roi de la république François II Hollande (successeur médiat du roi François 1er Mitterrand) a été déclarée par une juridiction européenne non conforme au droit de l'Union, et censurée par le Conseil Constitutionnel (français). L'Etat devra rembourser environ dix milliards d'euros aux entreprises taxées. Dans l'affolement, pour limiter la casse et rester dans la fourchette d'un déficit à 3% du produit intérieur brut, nos gouvernants ont décidé de compenser cette perte par une contribution exceptionnelles sur les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à une certaine somme. Ce faisant, ils créent une nouvelle rupture d'égalité devant l'impôt et seront à nouveau censurés par le Conseil Constitutionnel.

Les contestataires pourront ajouter à leurs recours antérieurs un nouvel argument d'inconstitutionnalité au regard de l'article 20 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789, qui a une valeur constitutionnelle reconnue. Il énonce:"Nulle contribution ne peut être établie que pour l'utilité générale." Nous attendons, narquois, qu'on nous énonce que sauver les têtes de dirigeants incompétents et atténuer les effets d'une décision juridictionnelle sont des objectifs d'utilité générale.

Publié dans Economie

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