Un juge (15) L'échec, source sacrée d'inspiration des réformes

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Cour d'appel d'Amiens
Cour d'appel d'Amiens

Le tribunal départemental est un serpent de mer qui resurgit périodiquement des cartons du ministère. Le tribunal de grande instance de Bobigny est le parfait exemple de ce qu'il ne faut pas faire, mais qui est devenu le rêve des technocrates qui, sous des gouvernements très différents les uns des autres, essaient avec constance et obstination d'en imposer le modèle à toute la France. C'est un tribunal départemental, l'un des trois plus importants tribunaux de notre pays, le second pour l'activité pénale,après Paris qui serait le plus volumineux du monde, dit-on. Il a compétence sur un département d'un million-deux-cent-mille habitants. Comme l'aéroport de Roissy-Charles-De-Gaulle (dit "Roissy CDG") a son emprise répartie sur trois départements, on a donné compétence au tribunal de Bobigny pour tout ce qui concerne cet aéroport et tout ce qui s'y passe. Un résultat non prévu à la création de ce tribunal fut qu'il est devenu la capitale du contentieux des étrangers en situation irrégulière, de leur arrivée irrégulière bien souvent, mais aussi de leur "reconduite à la frontière" et des "refus d'embarquement" dans les avions devant rapatrier les étrangers dans leurs pays d'origine, réels ou supposés, ou dans un pays acceptant de les recevoir malgré l'ignorance de la nationalité réelle des intéressés. Ce tribunal avait beau absorber une bonne partie des effectifs des promotions de magistrats et de greffiers, asséchant la ressource pour les juridictions de province, il n'a jamais pu absorber de façon satisfaisante la délinquance séquanodyonisienne (adjectif pompeux pour tout ce qui est de Seine-Saint-Denis) ni la masse des étrangers qui y transitaient. Enorme ensemble immobilier de cinq étages desservi par des ascenseurs souvent en panne, il avait une architecture futuriste et, en y arrivant, on cherchait de l'oeil les soucoupes volantes qu'on s'attendait à en voir décoller. Il n'a jamais pu être utilement administré.Ce modèle ne donnant pas satisfaction, et constituant un échec manifeste et sans remède, à moins de lui consacrer toutes les ressources du ministère de la justice, il était naturel qu'il servit d'inspiration pour les structures provinciales. Le projet d'instauration de tribunaux départementaux : un seul tribunal par département, par regroupement forcé des tribunaux existants, constitue un des principaux projets de réforme. Quant aux cours d'appel, on s'attend à des regroupements ou à des affiliations de l'une à l'autre, permettant de supprimer quelques chefs trop bien payés aux yeux de Bercy, à la suite de la fusion autoritaire de régions décidée par François Hollande sans concertation ni étude d'impact.

Ce modèle a été imposé par la ministre Rachida Dati dans le département de la Somme, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Il existait trois tribunaux de grande instance dans la Somme: Abbeville, Amiens et Péronne (un à l'ouest, sur la côte, un au centre, un à l'est) qui fonctionnaient, malgré des difficultés. On a supprimé Abbeville et Péronne, pour faire un gros tribunal à Amiens. Evidemment, les postes de chefs de juridiction d'Amiens sont devenus des postes de poids, convoités. Le ministère prévoyait que le personnel des trois tribunaux serait regroupé à Amiens. Las ! La plupart des magistrats et des greffiers a préféré se faire muter dans des villes plus attirantes, ou partir en retraite. Presque personne n'a rejoint Amiens. Les dossiers, eux, ont été transférés au tribunal d'Amiens. Mais pas les personnes qui les traitaient. Dès lors, le tribunal d'Amiens n'a pas disposé des effectifs suffisants pour absorber ces nouvelles taches. Personne ne s'était aperçu que la greffière chargée de mettre en état pour être jugés en appel les dossiers des jugements du tribunal de police et de la juridiction de proximité d'Abbeville avait été mutée ou était partie en retraite. Les dossiers n'ont donc pas été transmis, jusqu'à ce que quelqu'un s'en aperçoive et qu'on reprenne la mission. En conséquence, j'ai du constater en présidant la formation compétente de la cour d'appel, que beaucoup de ces dossiers étaient arrivés trop tard: plus d'un an s'était écoulé entre la déclaration d'appel et la citation devant la cour d'appel. Les contraventions se prescrivent par le délai d'une année. L'action publique était donc éteinte. Personne n'avait non plus réfléchi aux conséquences d'une réforme des retraites, faisant que l'année de suppression des tribunaux d'Abbeville et de Péronne était aussi la dernière année où les fonctionnaires ayant élevé trois enfants pouvaient partir en retraite à 55 ans avec une retraite correcte ou majorée; si elles n'exerçaient pas cette option, il leur fallait continuer de travailler un certain nombre d'années pour.....rien de plus ! Nous avons donc constaté une évaporation des effectifs attendus.

Les ministres passent, les bureaucrates restent ! Ils proposent les mêmes projets aux ministres de droite et aux ministres de gauche. Les échecs constatés deviennent des références positives et magnifiées....Rien n'inspire tant les réformes, envisagées ou entamées, que l'échec antérieur.

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